16/07/2022
La démission
La démission est un acte juridique unilatéral émanant du salarié, qui suppose une manifestation claire et non équivoque de la part de son auteur de mettre fin au contrat. Le principal motif de la démission est le fait d'avoir trouvé un emploi ailleurs. Autrement dit, la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié sous contrat à durée indéterminée manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Ainsi, pour qu'elle soit régulière, elle se conforme à certaines exigences légales et conventionnelles.
En l'absence des textes légaux régissant la démission en droit congolais, nous recourons au droit français où la Cour de cassation exige, pour qu'il y ait résiliation imputable au salarié, que ce dernier manifeste une volonté sérieuse et sans équivoque de quitter définitivement son emploi et qu'il respecte le délai-congé.
Cependant, il ne suffit pas qu'un salarié abandonne son poste pour considérer qu'il a manifesté une intention claire et non équivoque de démissionner. L'abandon peut justifier la mise en jeu d'une sanction, mais il ne constitue pas en tant que telle une rupture du contrat.
Toutefois, l'employeur prend acte de la rupture du contrat ou le considère comme rompu du fait du salarié en raison de l'inexécution du contrat par celui-ci. Pour l'employeur, le salarié aurait de fait démissionné ; pourtant, le comportement purement passif de ce dernier n'est pas, en tant quel tel, révélateur d'une volonté claire et non équivoque de démissionner.
Par ailleurs, par rapport au licenciement, la démission présente juridiquement quelques avantages pour le salarié, mais surtout de très nombreux inconvénients. Au titre des avantages, le salarié sous contrat à durée indéterminée n'a aucun motif à invoquer, aucune procédure longue ou complexe à respecter, sinon l'envoi d'une lettre, tel que prévu dans la convention collectif, qui fixera la date de la rupture.
Dont acte
MUAMBA KAZADI Alain
Attorney at Law
