LA COUR DE CASSATION/ULK

07/08/2026

Pourquoi persister dans cette histoire de la constitution de la partie Civile devant la COUR DE CASSATION ?

07/08/2026

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03/08/2026

Si les décisions judiciaires ne sont pas respectées par les autorités politico-Admistrative, il y a lieu à se demander si nous sommes réellement dans un état de Droit. !! !

01/08/2026

Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la cour de cassation

Article 78

📌 La constitution de partie civile n'est pas recevable devant la Cour de Cassation.

De même, la Cour ne peut statuer d'office sur les dommages-intérêts et réparations qui peuvent être dus en vertu de la loi, de la coutume ou des usages locaux.

📌 L'action civile ne peut être poursuivie qu'après l'Arrêt définitif de la Cour et devant les juridictions ordinaires.

21/07/2026

Le malheur avec les juristes, C'EST QUE: MÊME LES NON-JURISTES se donnent le luxe de parler sur les questions de Droit en prétendant d'ailleurs que ce qu'ils disent est vrai.

Nous devons nous réserver d'affirmer des choses dans un domaine qui n'est pas le nôtre.
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📌 Une personne qui commet une infraction à GOMBE, Peut être jugée à Matete, à Ndjili, à Kalamu, à Kinkole ; Etc.....

🥊 Notez Bien: GOMBE étant dans pareille cas le lieu de la commission de l'infraction ; Les autres lieux peuvent être les lieux du domicile de celui qui a commis l'infraction à Gombe; où encore le lieu où ce dernier a été arrêté. ( CELA PERMETTRA QUE CELUI QUI A COMMIS L'INFRACTION A GOMBE, SOIT JUGER EN DEHORS DE GOMBE, CAR IL HABITE EN DEHORS DE GOMBE ; OU SOIT CAR IL A ÉTÉ ARRÊTÉ EN DEHORS DE GOMBE)

Article 104 de La loi organique N°13/011-B du 11 Avril 2013 Portant Organisation, Fonctionnement et Compétences des Juridictions de l'ordre Judiciaire.
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LA PRIORITÉ EST, ET RESTERA LA SCIENCE

19/07/2026

Procès du 16 juillet 2026

LA COUR DE CASSATION/ULK vs CLUB intelligentsia/UNIKIN

Nous sommes la plus haute juridiction 🔥

Université Libre de Kinshasa, ULK

14/07/2026

_Mes civilités distinguées chers membres de la Cour de cassation,

Nous avons l'honneur de vous informer que la Cour de cassation/ULK aura le privilège de recevoir à l'ULK, l'Université de Kinshasa (UNIKIN) à l'occasion d'un procès simulé.

Cette activité se tiendra le jeudi à 16 heures dans la salle située à côté de l'apparitorat.

Ce procès marquera la clôture officielle des activités de la Cour de cassation pour cette année académique. À cet effet, la présence et la participation massive de tous les membres sont vivement souhaitées afin de faire de cette rencontre une véritable célébration de la science juridique.

À nos plaideurs :

Le mot d'ordre est simple : la démonstration doit être totale. Personne ne vient sur notre terrain pour repartir sans avoir été confronté à l'excellence de notre travail.

Que le droit soit au rendez-vous.

Le procès est fictif mais le droit est bien réel

La priorité est, et restera la science.

Ministère de l'Économie Numérique - RDC

09/07/2026

A L'OCCASION D'UN AN DE LA COUR.
NOUS AVONS CÉLÉBRÉ LES ŒUVRES DE LA COUR.

Les portes de LA COUR Sont ouvertes à tous et la formation s'organise chaque Mardi et Jeudi de 14h à 16h à la 15eme Rue Limete industriel, à L'université Libre de Kinshasa.

La priorité est, et restera la science.

08/07/2026

08 Juillet 2025 - 08 Juillet 2026
LA COUR DE CASSATION CELEBRE SA PREMIÈRE ANNÉE D'EXISTENCE et se félicite pour ses multiples réalisations en un temps record.

Université Libre de Kinshasa, ULK

08/07/2026

08 juillet 2025 – 08 juillet 2026

1 année d'existence de LA COUR DE CASSATION. 🎊🎊

En seulement une année d'existence, LA COUR DE CASSATION s'est imposée parmi les meilleures structures juridiques de Kinshasa.

Quelques réalisations :

1. Lauréate du concours provincial féminin organisé par l'Alliance des clubs juridiques.
2. Lauréate du concours provincial organisé par Master Speech.

Venez découvrir les nombreuses autres réalisations de LA COUR DE CASSATION au cours de cette première année, demain à 12 h, à l'ULK.
𝗟𝗔 𝗖𝗢𝗨𝗥 𝗗𝗘 𝗖𝗔𝗦𝗦𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡/𝗨𝗟𝗞 Université Libre de Kinshasa, ULK