Alnkoy

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18/07/2023

Session de formation sur la base imposable de redevances et frais sur les services rendus à l’exportation des produits miniers marchands.

07/01/2023

QUEL EST LE TEXTE JURIDIQUE APPLICABLE A LA PERCEPTION DES REDEVANCES ET FRAIS EN REMUNERATION DES SERVICES RENDUS A L’EXPORTATION DE PRODUITS MINIERS MARCHANDS ?
https://www.alnkoy.com/quel-est-le-texte-juridique-applicable-a-la-perception-des-redevances-et-frais-en-remuneration-des-services-rendus-a-lexportation-de-produits-miniers-marchands/

27/12/2022

La loi de finances n°17/005 du 23 juin 2017 pour l’exercice 2017 a modifié, dans ses dispositions des articles 18 et 19, reconduites par les lois de finances des exercices 2018, 2019 et 2020, les articles 370 et 371 de l’Ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes et relatifs aux délais de prescription des infractions douanières en relevant à 6ans, 9 ans et 3 ans.
la suite sur

La loi de finances n°17/005 du 23 juin 2017 pour l’exercice 2017 a modifié, dans ses dispositions des articles 18

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