Me Dominique Hamisi

29/03/2021

Chaque séance est importante pour comprendre la logique du séminaire et la superposition des séances.
Pour aujourd'hui, as-tu besoin de savoir qui était le disciple aimé de Jésus ? Tu veux savoir qui l'a vraiment trahi et quel poste il occupait dans le ministère du Christ ? Savais-tu que le dernier repas que Jésus avait pris avec ses disciples est différent de la sainte scène, la sainte communion ?
Ta réponse est négative à toutes ces questions, viens aujourd'hui pour les découvrir dans la première séance de notre séminaire.

25/05/2020

EN DIRECT: DEUXIÈME AUDIENCE PUBLIQUE DE VITAL KAMERHE
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Powered by Restream https://restream.io/ 25 MAI 2020: AUDIENCE PUBLIQUE DE VITAL KAMERHE A LA PRISON DE MAKALA

12/05/2020

Prochainement, toute l'actualité juridique en un clic sur ma page facebook, Me Dominique Hamisi.
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12/05/2020

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12/05/2020

Le droit est à distinguer de la politique. Le langage et jargon ne sont pas les mêmes.

10/05/2020

À tous nos abonnés, nous disons merci de nous avoir fait confiance.

10/05/2020

Bon dimanche à tous les amoureux du droit !

09/05/2020

Suite de la dissertation sur le deuxième vêtement.

Il s'agit du droit de la diaspora, la protection de nos ethnies, la garantie de la paix et la sécurité à tous les congolais, le droit de vivre dans un environnement sain loin de l'insalubrité et de la nuisance sonore, le droit de j***r collectivement de nos richesses qui doivent être distribuées équitablement.
( art. 50 à 60).

A ceux-là s'ajoutent nos droits qui sont en tout temps inaliénables et dont aucune dérogation n'est possible même en temps de crise. Il s'agit de la catégorie des droits prévus à l'article 61 dont:
1. le droit à la vie ; 2. l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; 3. l’interdiction de l’esclavage et de la servitude ; 4. le principe de la légalité des infractions et des peines ; 5. les droits de la défense et le droit de recours ; 6. l’interdiction de l’emprisonnement pour dettes ; 7. la liberté de pensée, de conscience et de religion.

4. Enfin dans le quatrième nous y avons mis nos devoirs en tant que citoyens congolais.

Autant que le Congo nous doit, nous lui devons aussi en retour. Nous devons protéger, connaître et respecter cet enfant que nous habillons( la constitution) et les lois qui sont conformes à elle; chacun de nous étant obligé de faire échec à une menace contre l'intégrité de notre beau Congo et à toute personne qui voudra prendre le pouvoir par la force; nous devons payer l'impôt, nous traiter comme des frères afin de favoriser notre solidarité nationale; nous devons respecter les biens publics et le bien d'autrui, qu'il soit de notre frère congolais ou d'un étranger afin de montrer la solidarité du peuple congolais avec les autres peuples du monde.
( art. 62 à 67).

09/05/2020

Suite sur le deuxième vêtement !

En plus, dans le même sous-vêtement(chapitre) on y a mis des droits spécifiques qui font de nous des êtres libres; il s'agit de notre liberté de pensée, de conscience et de religion, celle de manifester, celle de faire des pétitions devant les autorités qui sont obligées de nous répondre dans 3 mois, notre expression libre, notre droit d'informer librement, de se réunir librement, de ne pas exécuter un ordre manifestement illégal, le droit de vivre dans sa maison sans inquiétude, celui du respect de la vie privée, en plus de notre besoin d'hospitalité pour les étrangers en leur accordant l'asile et leur garantissant tous les droits dus à l'être humain sauf les droits politiques comme celui d'être électeur ou éligible, dans la rigueur de la loi.
( art. 22 à 33).

Toutefois, à chaque droit suffit des limitations établies par la loi et qui sont légitimes: le droit à l'information ne doit pas violer le droit des autres comme leur vie privée à peine des sanctions civiles ou pénales.

2. Le deuxième représente nos droits qui sont nécessaires mais qui sont soumis aux moyens qu'a l'Etat pour le matérialiser. C'est le cas du travail, de l'éducation scolaire et l'enseignement en général, de la santé, de l'initiative au commerce, de la propriété privé, d'un logement décent, le droit de développer une culture, un art et celui de bénéficier de notre créativité en terme de droit d'auteur.
(art. 33 à 49).

3. Le troisième, lui, est la marque des droits les plus collectifs et solidaires en ce qu'ils nous sont garantis en considération de toute la nation congolaise prise en catégorisation.

09/05/2020

Mais au delà de nos droits, il y a aussi ce que nous devons à l'Etat pour compléter notre citoyenneté car on est citoyen en droits et en devoirs, les deux devant marcher de pair.

Ce deuxième vêtement vu son importance a 4 sous-vêtements( 4 chapitres):

1. Le premier décrit nos droits qui sont indispensables et qui riment avec notre naissance( droits civils et politiques); ici chacun de nous a droit à la liberté, à l'égalité devant la loi sauf la protection que nous faisons à nos institutions et leurs animateurs qui bénéficient des avantages; la dignité, la non discrimination, la non violence à sa personne qui est sacrée impliquant le droit à la vie, à l'intégrité physique et nous protège contre l'esclavage( art. 12 à 16).

Mais comme notre liberté n'est pas libertinage, elle subit des exceptions qui naissent chaque fois que nous sommes soupçonnés avoir violé nos lois par le parquet ou sommes déclaré l'avoir fait par le juge.

Mais malgré cela même sur la limitation de nos droits nous en avons d'autres dont la présomption d'innocence même en pleine détention jusqu'à ce que le juge prononce la condamnation; le droit d'être défendu et de se défendre soi-même, le droit d'être informé de ce pourquoi on est arrêté et détenu et celui d'être condamné pour l'infraction et la peine que la loi prévoit et par le juge que la loi nous a assigné en termes de compétence tant personnelle, matérielle et territoriale.

Même après condamnation nous avons encore prévu avoir le droit de faire recours( art. 17 à 21)

Lisez la suite dans ma publication suivante et n'oubliez surtout pas de laisser un petit ❤ après lecture.

Je vius remercie pour votre fidélité.

09/05/2020

*DU DROIT CONSTITUTIONNEL RACONTE: COMPRENDRE LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006 PAR ILLUSTRATION.*

*Exemple: Et si notre constitution était un enfant à vêtir, comment l'avons-nous habillé et comment devrions-nous le faire?*

Le 18 février 2006, nous mettions au monde un enfant: LA CONSTITUTION;

Nous l'aimions beaucoup, et nous lui donnions que 8 vêtements: 8 TITRES:

*PREMIER VÊTEMENT( PREMIER TITRE): DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES*

Son premier vêtement avait 2 sous-vêtements( 2 chapitres): l'un nous rappelant notre caractère étatique et notre souveraineté et l'autre, la carte postale de notre nationalité!

Dans le premier sous-vêtement qui mesure 9cm (9 articles) et contient 2 pochettes( 2 sections): Nous définissons la RDC, notre hymne, notre devise, notre monnaie, nos langues, nos 26 provinces, nos villes( articles 1 à 4); le caractère national de notre souveraineté qui appartient uniquement au peuple congolais et à exercer par les élections et par nos élus, la reconnaissance du pluralisme politique et la sacralité de l'opposition politique, notre souveraineté sur le sol et le sous-sol congolaje.
( articles 5 à 9).

Et dans le deuxième, le tout petit qu'il devra porter, qui mesure que 1cm( le seul art.10) et dépourvu de pochette: nous y avons mentionné l'unicité et l'exclusivité de notre nationalité et les conditions de sa perte et son acquisition.

L'AVONS-NOUS TRÈS BIEN HABILLÉ COMME ÇA?

En effet, rassurons-nous de l'avoir bien habillé, sinon achetons-lui l'autre si le premier ne lui convient plus( penser à multiplier le nombre des provinces afin de rapprocher le pouvoir de la population; la possibilité de cohabitation ou inclusivité de notre nationalité avec une autre par exemple).

*DEUXIÈME VÊTEMENT( TITRE II): NOS DROITS ET NOS DEVOIRS*

Ce vêtement est tellement le plus important, il est cousu( conçu) de la manière à nous reconnaître différents droits en notre qualité d'êtres humains et plus spécifiquement celle de congolais.