JuriKohop Québec

19/01/2026

Je viens de mettre à jour mes formations en gouvernance en suivant ce cours du Barreau "Maîtriser les conflits d'intérêts : De la conformité à l'avantage stratégique". Communiquez avec moi si vous souhaitez une consultation sur ce sujet. Info@ laroseavocate.ca.

25/06/2025

Cher Ami, Client, Collègue, Partenaire
Je souhaite vous informer de ma période de vacances. Je travaillerai à temps réduit du 25 juin au 18 juillet, serai en pause du 18 juillet au 18 août, puis reprendrai un rythme à temps réduit du 18 août au 8 septembre. Je resterai attentive à vos messages tout au long de cette période et serai disponible pour toute urgence. Je vous souhaite un excellent été !

11/04/2025

Themis représente la justice, l'équité et l'ordre. Elle préserve la bonne entente.

15/03/2025

Thémis incarne des valeurs fondamentales qui soutiennent le fonctionnement d'une démocratie, notamment la séparation des pouvoirs et l'égalité devant la loi.

11/12/2024

La loi sur la protection des renseignements personnels amène les organismes et entreprises à adopter de nouvelles pratiques en ce qui concerne la cueillette, l'utilisation, la conservation et la destruction des données personnelles. En 2025, je prévois offrir un atelier sur le sujet.

L'initiative d'offrir un atelier sur la protection des renseignements personnels permettra aux OBNL, Coopératives et petites entreprises de mieux comprendre leurs obligations et d'adopter des pratiques conformes. Si vous êtes intéressé par cet atelier, n'hésitez pas à envoyer votre nom à l'adresse indiquée : [email protected]. Cela pourrait être une belle opportunité d'apprendre et d'échanger sur ce sujet crucial.

29/11/2024

Quels sont les aspects à examiner pour évaluer la conformité de l’environnement légale d’une entreprise d’économie sociale? MA RÉPONSE permet d'obtenir une vue d'ensemble de la situation légale et opérationnelle de l'entreprise, tout en s’assurant qu'elle respecte ses engagements sociaux en 7 points :
1. Documents juridiques : Vérification des statuts de l'entreprise, des règlements internes et des permis nécessaires pour son fonctionnement;
2. Conformité réglementaire : S'assurer que l'entreprise respecte toutes les lois et normes applicables, notamment en droit civil, commercial et du travail;
3. Contrats et engagements : Examen des différents contrats en cours, entente de collaboration et des engagements financiers pour identifier les obligations et les risques potentiels;
4. Gouvernance : Évaluation de la structure de gouvernance, du fonctionnement de l’assemblée des membres et du conseil d'administration, des processus décisionnels, du partage des rôles et responsabilités entre toutes les instances afin de s’assurer des meilleures pratiques de gouvernance démocratiques;
5. Impact social : Analyse de la mission, des valeurs et des objectifs sociaux de l'entreprise et de son impact sur la communauté;
6. Risques juridiques : Identification des litiges en cours ou potentiels (employés, clients, fournisseurs), ainsi que des risques juridiques associés à l'activité de l'entreprise;
7. Assurances : Vérification des polices d'assurance pour s'assurer que l'entreprise, ses biens et ses administrateurs sont adéquatement couverts contre les risques.

18/11/2024

18/11/2024

Mois de l’économie sociale
Environnement légal des OBNL
QUESTION : Est-ce qu’un membre peut contester une décision du conseil d’administration de son OBNL ?La réponse est non, mais. Le principe de base est que les tribunaux n’interviennent pas dans la régie interne de personnes morales agissant dans le cadre de leurs pouvoirs. Par contre, la Cour supérieure a un pouvoir de révision et de surveillance, un contrôle judiciaire des décisions d’un conseil d’administration. Ce tribunal s’immiscera dans la régie interne de l’entreprise d’économie sociale et n’annulera une résolution régulièrement adoptée que si elle est manifestement déraisonnable, injuste et oppressive au point de créer une présomption de mauvaise foi ou d’erreur évidente. Le conseil d’administration a le pouvoir d’administrer les affaires de l’OBNL. Une fois élu, le conseil d’administration est l’instance souveraine de l’OBNL. Il doit agir dans l’intérêt de l’organisme et dans le respect de ses statuts et règlements généraux. Par ailleurs, la décision de modifier ou non les règlements généraux appartient non pas au tribunal, mais plutôt aux membres de l’OBNL.

14/11/2024

Connaissez-vous mon service d'aide à la préparation de dossier aux petites créances à prix modiques, pour un accès plus simple au tribunal ?

12/11/2024

Je viens de recevoir ce message du Centre de transfert d'entreprise du Québec : "Nous avons le plaisir de vous informer que notre équipe a retenu votre nom parmi les experts que nous proposerons à nos clients lorsque l'occasion se présentera pour un mandat correspondant à votre expertise."
Il s'agit d'une belle opportunité de permettre aux cédants et repreneurs d'être guidé dans cet environnement juridique particulier du transfert d'entreprise. Comme je le mentionne souvent : " À l’instar du comptable qui joue un rôle primordial dans la saine gestion financière des entreprises, à titre de conseillère juridique, j'assume un rôle important dans la saine gestion des aspects juridiques des entreprises".

06/09/2024

DANS LES PROCHAINS MOIS JE RÉPONDRAI À VOS QUESTIONS EN LIEN AVEC LES ASPECTS LÉGAUX DE VOTRE ORGANISATION.

QUESTION REÇUE : "Je suis membre d’une coopérative depuis quelques mois et je me demande si je peux avoir le droit de consulter les procès-verbaux du conseil d’administration de la coopérative.

RÉPONSE : Votre question est très intéressante et soulève souvent des malentendus au sein de la gouvernance de la coopérative. La question permet de distinguer les droits des membres et ceux des administrateurs (membres désignés par l’assemblée générale des membres). La cour du Québec s’est penchée sur la question dans un récent jugement daté du 14 mai 2013 (2013 QCCQ 4456).

Sa réponse est non.

Le tribunal a examiné la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé . et la loi sur les coopératives . Le tribunal confirme l’avis de la Commission d’accès à l’information selon lequel la loi ne confère pas de droit à l’information en ce qui concerne les affaires internes d’une entreprise, notamment les procès-verbaux du conseil d’administration d’une coopérative. De plus, la Loi sur les coopératives à l’article 127 prévoit le droit d’accès des membres à une série de documents contenus au registre sans y indiquer les procès-verbaux du conseil d’administration.

Votre statut de membre vous donne cependant accès aux procès-verbaux et aux résolutions des assemblées générales.

INVITAION : Pour toutes autres questions sur la gestion des aspects légaux de votre organisation, je vous invite à m'écrire à [email protected]

18/03/2024

RENFORCER LES COMPÉTENCES DE VOTRE CONSEIL D'ADMINISTRATION : Une organisation performante est généralement gouvernée par un conseil d’administration performant. On peut avoir des prédispositions naturelles pour devenir administrateur mais parfois la bonne volonté ne suffit pas. On doit avoir un minimum de connaissances et savoir comment agir pour bien jouer son rôle d'administrateur. Voici quelques signes qu'une formation serait pertinente :
• La durée des réunions du conseil est trop longue
• Certains membres du CA ne s’expriment que rarement
• On met beaucoup trop de temps à prendre des décisions
• On comprend mal ou on ignore la portée des règlements généraux
• On se fie beaucoup trop aux initiatives du DG
• On porte trop d’attention aux moyens plutôt qu’aux résultats
• On ignore les devoirs d’administrateurs prescrits par la loi
• La gouvernance n’est pas basée sur des politiques utiles et bien comprises
Pour plus d'information sur les formations aux administrateurs communiquez avec moi à [email protected]