21/06/2025
Comprendre les abréviations
Pour savoir lire le Code civil, il faut également connaître les différentes abréviations qui sont utilisées.
En effet, ces abréviations sont particulièrement utilisées sous les articles de loi, au niveau des références jurisprudentielles et doctrinales (qui sont, on le rappelle, une mine d’or).
Dans cette explication, je vais vous donner les abréviations qui sont les plus souvent utilisées. Certaines sont utilisées pour désigner des r***es juridiques (dans lesquelles se trouvent des notes de doctrine), tandis que d’autres servent à désigner des arrêts.
En ce qui concerne les r***es juridiques
Voici les principales abréviations :
D. : Recueil Dalloz
RTD Civ. : R***e Trimestrielle de droit civil
Rép. Civ. : Répertoire de droit civil Dalloz
JCP : Jurisclasseur périodique (la Semaine Juridique). JCP est suivi d’une lettre qui indique quelle édition de la semaine juridique est concernée. En particulier, « JCP G » fait référence à l’édition générale de la semaine juridique.
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
RLDC = R***e Lamy droit civil
LPA : Les petites affiches
En ce qui concerne les arrêts
D’abord, si seule la ville est indiquée, c’est qu’il s’agit d’un arrêt de cour d’appel.
Voici un exemple :
On voit « Aix-en-Provence, 10 mai 2001 ». Cela signifie qu’il s’agit d’un arrêt rendu le 10 mai 2001 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. En l’occurrence, cet arrêt a fait l’objet d’une observation de A. Lepage dans le Recueil Dalloz 2002.
Ensuite, vous tomberez souvent sur des arrêts de la Cour de cassation. Vous devez donc bien connaître les abréviations utilisées pour désigner les différentes formations de la Cour de cassation. Ce sont les suivantes :
Civ. 1ère : première chambre civile
Civ. 2ème : deuxième chambre civile
Civ. 3ème : troisième chambre civile
Com. : chambre commerciale
Soc. : chambre sociale
Crim. : chambre criminelle
Ch. mixte : chambre mixte
Ass. plén. : assemblée plénière
Vous verrez également parfois les abréviations suivantes :
Rappr. : Cela signifie « rapprocher ». Autrement dit, la ou les décisions qui suivent sont des décisions qui statuent dans le même sens que la ou les décisions qui précèdent.
Contra : Cela signifie que la ou les décisions qui suivent statuent dans un sens contraire que la ou les décisions qui précèdent.
Comp. : Cela signifie « comparer ». Autrement dit, les éditeurs nous invitent à comparer une solution avec d’autres solutions rendues dans d’autres affaires.
Enfin, vous devez aussi connaître les abréviations qui font référence au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (qui paraît mensuellement et rassemble les arrêts qui ont une portée importante) :
Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation. En particulier, « Bull. civ. I » désigne le bulletin de la première chambre civile, « Bull. civ. II » désigne le bulletin de la deuxième chambre civile, etc…
Bull. ass. plén. : Bulletin des arrêts d’Assemblée plénière de la Cour de Cassation
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de Cassation
Pour les autres abréviations, je vous invite à consulter la liste des abréviations qui se trouve au début de votre Code civil.
Cette liste est exhaustive. Dès que vous ne comprenez pas une abréviation en lisant votre Code civil, vous pouvez vous y référer.
Le plan du Code civil : l’antisèche pour se remémorer le plan du cours
Juste après la liste des abréviations, vous trouverez dans votre Code civil la table des matières.
Je vous ai dit précédemment que le Code civil était divisé en livres, puis en titres, puis en chapitres, puis en sections… Eh bien la table des matières reprend l’ensemble des subdivisions du Code civil.
Et chose intéressante : la plupart des cours à l’université reprennent plus ou moins le plan du Code civil. Vous pouvez donc facilement vous remémorer votre cours en jetant un oeil au plan du Code civil.
Mais ce n’est pas sa seule utilité. Le plan du Code civil permet également de se repérer pour trouver la règle de droit applicable sur un thème particulier.
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