M24 - Avocats

M24 - Avocats M24 est un cabinet d'avocats composé de 5 départements : CIVILIS, COSULATA, GLOBAL DEFENSE, EXCELLEX et HRL.

18/06/2026

⚖️ Parasitisme économique : quels délais pour introduire une action en cessation ? ⚖️

Un concurrent profite indûment de vos investissements, de votre savoir-faire ou de votre réputation ? En matière de parasitisme économique, le temps joue souvent un rôle déterminant.

➡️ S'il n'existe pas de délai légal strict pour introduire une action en cessation, attendre trop longtemps peut affaiblir l'efficacité de votre réaction.

➡️ Cette procédure, organisée selon des délais particulièrement rapides, a précisément été conçue pour faire cesser rapidement les comportements déloyaux qui portent atteinte à votre activité.

➡️ Dans cette vidéo, Simon Cantineau, Avocat M24 - Avocats nous dit quand il est conseillé d'agir sans tarder lorsqu'une situation de parasitisme économique est constatée et nous parle du caractère particulier de cette action en cessation.

➡️ Votre entreprise est concernée ? Vous souhaitez plus d'infos ? COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 - Avocats est à votre disposition :

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☎️ 04/ 325 24 24 - Urgences : 0491/ 32 50 54

11/06/2026

⚖️ Faillite : après le dépôt du dossier ⚖️

Déposer un aveu de faillite ne marque pas la fin de la procédure. C'est au contraire le début d'une série d'étapes encadrées par le tribunal et les différents intervenants désignés pour gérer le dossier.

➡️ Que se passe-t-il, concrètement, après l'introduction du dossier sur RegSol ? Qui intervient ? Quel est le rôle du curateur ? En quoi consiste la fameuse « descente de faillite » ?

➡️ Dans cette vidéo, Tom Crnjak , Avocat M24 - Avocats , revient sur les premières démarches qui suivent le jugement déclaratif de faillite et les vérifications effectuées par le curateur afin de comprendre les circonstances ayant conduit aux difficultés de l'entreprise.

➡️ Votre entreprise est concernée ? COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 - Avocats traite bien évidemment toutes ces matières :

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04/06/2026

⚖️ Déposer sa marque ⚖️

Vous avez créé votre entreprise. Avez-vous aussi protégé son nom ?

➡️ Choisir une marque demande du temps, de la réflexion et souvent des investissements importants en communication.

➡️ Pourtant, de nombreuses entreprises négligent encore une étape essentielle : sa protection juridique.

➡️ Un dépôt de marque permet de sécuriser votre identité commerciale et de limiter le risque qu'un concurrent utilise un nom ou un signe similaire au vôtre.

➡️ Dans cette vidéo, Clément Résimont, Avocat Associé M24 - Avocats , nous parle des mécanismes de protection des marques et des solutions à la disposition des entrepreneurs. Une démarche souvent simple, accessible et particulièrement utile pour préserver la valeur de votre activité.

➡️ Votre entreprise est concernée ? Vous souhaitez plus d'infos ? COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 - Avocats est à votre disposition :

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27/05/2026

⚖️ Taxes communales ou régionales : faut-il les contester devant le Conseil d'Etat ou le Tribunal de 1ère instance ? ⚖️

➡️ Les taxes communales et régionales peuvent avoir un impact important sur une entreprise ou un contribuable. Pourtant, certaines d’entre elles peuvent être contestées lorsqu’un règlement présente des irrégularités.

➡️ Une procédure devant le Conseil d’État peut, dans certaines situations, remettre en cause l’ensemble du règlement concerné.

➡️ Attention, ce type de recours est soumis à une contrainte majeure : un délai strict de 60 jours à compter de la publication du règlement.

➡️ Dans cette vidéo, Hervé Rochus Langlois, Avocat M24 - Avocats , nous explique les enjeux de cette procédure, ses effets potentiels et pourquoi le facteur temps peut être déterminant.

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22/05/2026

⚖️ Faillite : déposer un aveu ⚖️

La faillite d’une entreprise ne se résume pas à une simple déclaration administrative.

➡️ Elle implique une procédure précise, des formalités obligatoires et plusieurs étapes qui doivent être respectées avec rigueur.

➡️ Quels documents faut-il préparer ? Comment se déroule l’aveu de faillite ? Quel est le rôle du tribunal de l’entreprise ?

➡️ Dans cette vidéo, Tom Crnjak , Avocat M24 - Avocats , revient sur les différentes étapes de la procédure et sur son déroulement concret.

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13/05/2026

⚖️ Votre entreprise est victime de parasitisme économique ? ⚖️

➡️ Nous savons que déposer une marque ne suffit pas à protéger une entreprise. Sans contrefaçon ni copie directe, un tiers peut capter la valeur de votre image, de vos codes ou de votre positionnement : c’est le parasitisme économique : un risque réel, encore largement sous-estimé.

➡️ Que faire si vous avez l'impression que votre entreprise est victime d'actes de parasitisme économique ?

➡️ Simon Cantineau, Avocat M24 - Avocats, nous explique qu'il y a plusieurs moyens de se défendre, notamment via une action en cessation.

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07/05/2026

⚖️ Avantages de la protection via le nom commercial ⚖️

➡️ Nous savons que le nom commercial d'une entreprise est le nom sous lequel elle exerce ses activités et se distingue sur le marché.

➡️ Ce nom commercial est protégé automatiquement.

➡️ Clément Résimont, Avocat Associé M24 - Avocats nous explique comment cette protection fonctionne, où elle est d'application et comment elle cesse.

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30/04/2026

⚖️ Taxes communales et régionales : contestation ⚖️

➡️ De nombreuses impositions autres que l'impôt des sociétés peuvent impacter la rentabilité d'une entreprise : taxes locales, prélèvements régionaux, contributions spécifiques…

➡️ Ces charges peuvent peser de manière lourde sur les budgets et compliquer les décisions stratégiques.

➡️ Il ne faut pas toujours les accepter de manière passive.

➡️ Hervé Rochus Langlois, Avocat M24 - Avocats , nous explique qu'il y a plusieurs manières de contester ces taxes et pourquoi il ne faut pas hésiter à le faire.

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23/04/2026

⚖️ Protection via le nom commercial ⚖️

➡️ Le nom commercial d'une entreprise est le nom sous lequel elle exerce ses activités et se distingue sur le marché.

➡️ Ce nom commercial est protégé automatiquement dès lors qu’une personne, physique ou morale, l’utilise de façon publique, visible et continue dans le cadre de son activité.

➡️ Clément Résimont, Avocat Associé M24 - Avocats, nous parle de cette protection, nous en donne un exemple, et nous dit de quoi va dépendre sa valeur.

➡️ COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 - Avocats traite bien évidemment toutes ces matières : https://m24-avocats.be/

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17/04/2026

⚖️ Faillite en Belgique : les conditions 2 et 3 ⚖️

➡️ En Belgique, la loi prévoit 3 conditions précises pour qu'une faillite puisse être déclarée.

➡️ La première de ces conditions est qu'il faut être une entreprise au sens du Code du droit économique. Nous en avons déjà parlé dans une précédente vidéo.

➡️ Tom Crnjak , Avocat M24 - Avocats , développe à présent les conditions 2 et 3 : à savoir la condition d'être en cessation de paiement et l'état d'ébranlement de crédit.

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