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M24 - Avocats

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M24 - Avocats

M24 est un cabinet d'avocats composé de 5 départements : CIVILIS, COSULATA, GLOBAL DEFENSE, EXCELLEX et HRL.

27/05/2026

⚖️ Taxes communales ou régionales : faut-il les contester devant le Conseil d'Etat ou le Tribunal de 1ère instance ? ⚖️

➡️ Les taxes communales et régionales peuvent avoir un impact important sur une entreprise ou un contribuable. Pourtant, certaines d’entre elles peuvent être contestées lorsqu’un règlement présente des irrégularités.

➡️ Une procédure devant le Conseil d’État peut, dans certaines situations, remettre en cause l’ensemble du règlement concerné.

➡️ Attention, ce type de recours est soumis à une contrainte majeure : un délai strict de 60 jours à compter de la publication du règlement.

➡️ Dans cette vidéo, Hervé Rochus Langlois, Avocat M24 - Avocats , nous explique les enjeux de cette procédure, ses effets potentiels et pourquoi le facteur temps peut être déterminant.

➡️ Votre entreprise est concernée ? Vous souhaitez plus d'infos ? COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 - Avocats est à votre disposition :

https://m24-avocats.be/

☎️ 04/ 325 24 24 - Urgences : 0491/ 32 50 54

22/05/2026

⚖️ Faillite : déposer un aveu ⚖️

La faillite d’une entreprise ne se résume pas à une simple déclaration administrative.

➡️ Elle implique une procédure précise, des formalités obligatoires et plusieurs étapes qui doivent être respectées avec rigueur.

➡️ Quels documents faut-il préparer ? Comment se déroule l’aveu de faillite ? Quel est le rôle du tribunal de l’entreprise ?

➡️ Dans cette vidéo, Tom Crnjak , Avocat M24 - Avocats , revient sur les différentes étapes de la procédure et sur son déroulement concret.

➡️ COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 - Avocats traite bien évidemment toutes ces matières : https://m24-avocats.be/

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13/05/2026

⚖️ Votre entreprise est victime de parasitisme économique ? ⚖️

➡️ Nous savons que déposer une marque ne suffit pas à protéger une entreprise. Sans contrefaçon ni copie directe, un tiers peut capter la valeur de votre image, de vos codes ou de votre positionnement : c’est le parasitisme économique : un risque réel, encore largement sous-estimé.

➡️ Que faire si vous avez l'impression que votre entreprise est victime d'actes de parasitisme économique ?

➡️ Simon Cantineau, Avocat M24 - Avocats, nous explique qu'il y a plusieurs moyens de se défendre, notamment via une action en cessation.

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07/05/2026

⚖️ Avantages de la protection via le nom commercial ⚖️

➡️ Nous savons que le nom commercial d'une entreprise est le nom sous lequel elle exerce ses activités et se distingue sur le marché.

➡️ Ce nom commercial est protégé automatiquement.

➡️ Clément Résimont, Avocat Associé M24 - Avocats nous explique comment cette protection fonctionne, où elle est d'application et comment elle cesse.

➡️ COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 - Avocats traite bien évidemment toutes ces matières : https://m24-avocats.be/

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30/04/2026

⚖️ Taxes communales et régionales : contestation ⚖️

➡️ De nombreuses impositions autres que l'impôt des sociétés peuvent impacter la rentabilité d'une entreprise : taxes locales, prélèvements régionaux, contributions spécifiques…

➡️ Ces charges peuvent peser de manière lourde sur les budgets et compliquer les décisions stratégiques.

➡️ Il ne faut pas toujours les accepter de manière passive.

➡️ Hervé Rochus Langlois, Avocat M24 - Avocats , nous explique qu'il y a plusieurs manières de contester ces taxes et pourquoi il ne faut pas hésiter à le faire.

➡️ Votre entreprise est concernée ? Vous souhaitez plus d'infos ? COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 - Avocats est à votre disposition :

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23/04/2026

⚖️ Protection via le nom commercial ⚖️

➡️ Le nom commercial d'une entreprise est le nom sous lequel elle exerce ses activités et se distingue sur le marché.

➡️ Ce nom commercial est protégé automatiquement dès lors qu’une personne, physique ou morale, l’utilise de façon publique, visible et continue dans le cadre de son activité.

➡️ Clément Résimont, Avocat Associé M24 - Avocats, nous parle de cette protection, nous en donne un exemple, et nous dit de quoi va dépendre sa valeur.

➡️ COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 - Avocats traite bien évidemment toutes ces matières : https://m24-avocats.be/

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17/04/2026

⚖️ Faillite en Belgique : les conditions 2 et 3 ⚖️

➡️ En Belgique, la loi prévoit 3 conditions précises pour qu'une faillite puisse être déclarée.

➡️ La première de ces conditions est qu'il faut être une entreprise au sens du Code du droit économique. Nous en avons déjà parlé dans une précédente vidéo.

➡️ Tom Crnjak , Avocat M24 - Avocats , développe à présent les conditions 2 et 3 : à savoir la condition d'être en cessation de paiement et l'état d'ébranlement de crédit.

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09/04/2026

⚖️ Parasitisme économique ⚖️

➡️ Déposer une marque ne suffit pas à la protéger. Sans contrefaçon ni copie directe, un tiers peut capter la valeur de votre image, de vos codes ou de votre positionnement.

➡️ C’est le parasitisme économique : un risque réel, encore largement sous-estimé.

➡️ Dans cette vidéo, Simon Cantineau, Avocat M24 - Avocats , revient pour nous sur les contours de ce parasitisme et sur les signes susceptibles de protection.

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07/04/2026

⚽️ Allez les U12 du RSC BEAUFAYS ! ⚽️

S’engager, c’est aussi regarder vers l’avenir.

Chez M24 - Avocats , nous avons choisi de soutenir une énergie simple, authentique et essentielle : celle des jeunes.

Nous sommes fiers d’accompagner les joueurs U12 du RSC BEAUFAYS ⚽

Sur un terrain, tout commence : l’envie de jouer, le plaisir de partager… et celui de gagner, comme d'apprendre à perdre, pour mieux revenir, progresser et grandir. C’est là que se construisent les premiers repères… et parfois les grandes trajectoires.

Nous leur souhaitons de profiter pleinement de chaque match, dans la victoire comme dans les défis. Parce qu’au fond, ce ne sont pas seulement des matchs qui se jouent… mais déjà des chemins qui se dessinent, et des amitiés qui se construisent.

01/04/2026

⚖️ Des taxes autres que l'impôt des sociétés ⚖️

➡️ Réduire la fiscalité d’une entreprise à l’impôt des sociétés est une vision incomplète, et souvent coûteuse.

➡️ En pratique, ce sont de nombreuses autres impositions qui viennent impacter la rentabilité : taxes locales, prélèvements régionaux, contributions spécifiques…

➡️ Mal identifiées ou insuffisamment anticipées, ces charges peuvent altérer significativement les marges et compliquer les décisions stratégiques.

➡️ Dans cette vidéo, Hervé Rochus Langlois, Avocat M24 - Avocats , donne quelques exemples de ces taxes et comment elles peuvent affecter les marges.

➡️ Votre entreprise est concernée ? Vous souhaitez plus d'infos ? N'hésitez pas à prendre contact avec COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 - Avocats :

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25/03/2026

⚖️ Nom commercial et marque ⚖️

➡️️ Nom commercial, marque… beaucoup pensent que tout se joue au moment de choisir un nom.

➡️ En réalité, c’est là que les problèmes peuvent commencer : confusion entre nom commercial et marque, absence de protection, vérifications insuffisantes… les erreurs sont fréquentes, et parfois lourdes de conséquences.

➡️ Clément Résimont, Avocat Associé M24 - Avocats , revient sur cette problématique et donne les premiers réflexes essentiels à avoir pour sécuriser son activité dès le départ, et éviter de devoir tout reconstruire ensuite.

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